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Société éditrice :

URL : www.chateaularocheploquin.com

SOCIÉTÉ : PROSEA S.A

FORME JURIDIQUE : Société commerciale étrangère

SIÈGE SOCIAL : 153-155 rue du Kiem, 8030 Strassen (Luxembourg)

SIRET : 82537433300037

CAPITAL SOCIAL : 8 901 805,00€

RCS : 825 374 333 R.C.S. Tours

TVA INTRACOMMUNAUTAIRE : FR 34 825 374 333

CODE APE : 5510Z

Webmaster/Création Site Web : MMCréation

URL : www.mmcreation.com

SOCIÉTÉ : MMCréation

FORME JURIDIQUE : Société à responsabilité limitée (SARL)

SIEGE SOCIAL : 49 rue de Ponthieu – 75008 Paris

SIRET : 339 237 992 00047

CAPITAL SOCIAL : 38 112,00€

RCS : 339 237 992 R.C.S. PARIS

TVA INTRACOMMUNAUTAIRE : FR 76 339 237 992

CODE APE : 6312Z

EMAIL : info@mmcreation.com

Hébergement et Publication : OVH

URL : www.ovh.com

SOCIÉTÉ : OVH

FORME JURIDIQUE : Société par actions simplifiés (SAS)

SIEGE SOCIAL : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

SIRET : 424 761 419 00045

CAPITAL SOCIAL : 10 069 020€

RCS : Lille Métropole 424 761 419

TVA INTRACOMMUNAUTAIRE : FR 22 424 761 419

CODE APE : 6311Z

TEL : +33 9 72 10 10 07

EMAIL : cil@ovh.net

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Références

1. Articles L111-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle du 1er juillet 1992 ↩
2. Article 41 de la loi du 11 mars 1957 ↩
3. Article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995 ↩
4. Articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle ↩
5. Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ↩
6. Articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ↩
7. Loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données ↩
8. Loi n° 2004-801 du 6 août 2004 ↩
9. Article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique ↩
10. Articlel L.223-2 du Code de la Consommation ↩

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